A propos du site
Editeur du site:
Le Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l'information - Rédaction d'Internet -
Responsable:
Peter Schaar, Roland Bachmeier
Rédaction:
Peter Schaar, Roland Bachmeier,
Sabine Buske, Wolfgang Knopp, Juliane Heinrich, Regina Osteroth
Technique:
Bundesverwaltungsamt, Cologne, en coopération avec Materna GmbH, Dortmund
Address
Contact
Notice légale:
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Commission nationale pour la protection des données.
- La Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l'information décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux tels qu'ils ont été publiés font foi.
- Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels La Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l'information n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
- La Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l'information n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
- La Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l'information décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.
Les clauses de non responsabilité présentées n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.


