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Déclaration de protection des données


Chaque fois qu’un utilisateur accède une des pages de l’offre du Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information et chaque fois qu’il consulte un fichier, les données de ce processus sont temporairement enregistrées et traitées dans un fichier de protocole.

Avant la sauvegarde, chaque enregistrement est rendu anonyme par la modification de l’adresse IP. 


En détail, sur chaque accès/consultation, des données suivantes sont enregistrées : 

 
 *        l’adresse IP,
 *        la date et l’heure de la consultation,
 *        la page consultée/le nom du fichier consulté,
 *        la masse de données transférées,
 *        la notification sur le succès de l’accès/la consultation.

 
Ces données ne sont évaluées que pour des buts statistiques et pour l’amélioration de l’offre, et ensuite, elles sont effacées. Elles ne seront ni utilisées pour d’autres buts, ni transférées aux tiers.

 
Lors des consultations des pages individuelles, des cookies appelés des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation. Ces cookies de session ne contiennent pas de données personnelles et expirent après la session. Des technologies, comme, par exemple, des Java-Applets ou des Active-X-Controls permettant la poursuite du comportement d’accès des utilisateurs ne sont pas utilisées.

 
Des adresses postales et des adresses électroniques indiquées dans le cadre des demandes ou des ordres de la documentation sont exclusivement utilisées pour des buts relatifs à la correspondance ou à l’expédition.


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